Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2017.
Investissement réalisé en Neuf ou en VEFA , il est applicables aux résidences gérées.
L’assiette de réduction est le prix de revient HT du logement majoré des frais d’acquisition(honoraires du notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière), la base de déduction est limitée à 300000€ /an, Il n’y pas de contrainte de prix de revient/M2, Pas de zonage du dispositif. Le loyer est librement fixé par bail.
L’Avantage est une Réduction d’impôt est de 11% reparti sur 9 ans à raison d’1/9eme par an .
Récupération de la TVA sur le prix d’achat (article 261D 4° du CGI) , l’établissement doit proposer au moins 3 des 4 services suivants :
L’engagement de location est pour une durée de 9 ans.
Régime des BIC non professionnel : L’option Censi Bouvard exclut la possibilité de déduction des amortissements immobiliers. Le dispositif n’est pas ouvert aux sociétés de personnes.