Les personnes qui louent des locaux d’habitations meublés relèvent comme les commerçants et les artisans du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Principe générale : Acquérir un ou des logements qui doivent être proposés avec suffisamment de meubles pour en garantir un minimum d’habitabilité et une occupation normale du locataire.
La récupération de la TVA sur un bien immobilier n’est normalement pas possible sauf si l’investisseur choisi un bien au sein d’une résidence offrant des services et confié par bail commercial à un exploitant professionnel.
Conditions :
Récupération de la TVA : La récupération de la TVA ne peut avoir lieu que si les locations sont assujetties à la TVA, or seules les locations avec services (accueil, petit déjeuner, nettoyage des locaux et fourniture de linge) sont assujetties à la TVA au sens de l’article 261D 4eme du CGI.
Destination du Logement : Habitation (y compris résidence hôtelières, résidences médicalisées, de tourisme, résidences étudiantes).
Bailleurs : Personnes physiques ou EURL - SARL de famille non assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Amortissements :
Les Intérêts d’emprunt s’imputent en totalité sur les loyers.